Révision des commissions paritaires et création de la CPPNI

Article 2.1

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Article 2.1

Le dialogue social s'organise dans le cadre des commissions paritaires suivantes :
– commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ;
– commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 novembre 2020

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Modification des commissions paritaires dans le thermalisme

Résumé. Un nouvel accord modifie les commissions paritaires pour le thermalisme, en créant une CPPNI et en supprimant deux anciennes commissions.

Le dialogue social s'organise dans le cadre des commissions paritaires suivantes :
– commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ;
– commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance