Révision des clauses générales

Article 8

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Article 8

L'article 4 « Avantages acquis » devient l'article 5 « Avantages ».

Le texte de l'article est sans changement.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Renommage de l'article sur les avantages acquis

Résumé. L'article renomme et conserve le texte de l'article sur les avantages acquis, maintenant leur protection même après la signature d'une nouvelle convention.

L'article 4 « Avantages acquis » devient l'article 5 « Avantages ».

Le texte de l'article est sans changement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance