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Article 7

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Article 7

Il est créé un titre III « Dialogue social ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Création d'un titre III sur le dialogue social

Résumé. Un nouveau titre III sur le dialogue social est créé pour améliorer les discussions entre employeurs et salariés dans la couture parisienne et la mode.

Il est créé un titre III « Dialogue social ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

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