En vigueur depuis le 3 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur le report des congés payés
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.