Rémunérations de base et prime de vacances

Article 7

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Article 7

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les rémunérations

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires et la prime de vacances entre en vigueur le lendemain de son dépôt et est valable indéfiniment.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance