Rémunérations de base et prime de vacances

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux sociétés coopératives de moins de 50 salariés comme à celles d'au moins 50 salariés.

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En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Application des règles de rémunération

Résumé. Les règles de rémunération s'appliquent à toutes les sociétés coopératives, peu importe leur taille.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux sociétés coopératives de moins de 50 salariés comme à celles d'au moins 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Source : Légifrance