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Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance