En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Cet article explique qu'un avenant à la convention collective est signé pour une durée indéterminée et commence le premier jour du mois suivant sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er jour du mois suivant la signature de l'avenant.