Régime professionnel de santé

Article 3

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Article 3

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Pas de règles spécifiques pour les TPE dans le régime de santé

Résumé. Les très petites entreprises (TPE) n'ont pas besoin de règles spéciales pour leur régime de santé.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement de TPE, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour ces entreprises.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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