Régime professionnel de santé

Article 2

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Article 2

Le tableau des garanties figurant à l'article 2 de l'avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 est remplacé par le tableau de garanties figurant en annexe du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de santé dans un accord professionnel

Résumé. Un nouveau tableau de garanties pour la santé remplace l'ancien dans un accord professionnel.

Le tableau des garanties figurant à l'article 2 de l'avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 est remplacé par le tableau de garanties figurant en annexe du présent avenant.

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Source : Légifrance