Régime de prévoyance

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le taux de cotisation et la répartition des cotisations contenues dans l'accord du 27 octobre 2020 sont abrogés et remplacés par les tableaux ci-après :

Non-cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,404 % 0,652 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,351 % 0,587 % 0,053 % 0,065 %
Rente éducation 0,075 % 0,075 % 0,055 % 0,055 %
Rente temporaire de conjoint 0,040 % 0,040 % 0,040 % 0,040 %
Rente handicap 0,010 % 0,010 % 0,020 % 0,020 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,187 % 0,192 % 0,033 % 0,028 %
Dépendance 0,040 % 0,040 % 0,160 % 0,160 %
Total 0,920 % 1,160 % 0,620 % 0,780 %

Cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,138 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,475 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,098 % 0,000 % 0,040 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,208 % 0,267 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 % 0,000 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,050 % 0,000 % 0,030 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 % 0,000 % 0,000 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,092 % 0,000 % 0,128 %
Dépendance 0,200 % 0,120 % 0,080 %
Total 1,500 % 1,160 % 0,040 % 0,780 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés non-cadres et cadres sont mis à jour.

Le taux de cotisation et la répartition des cotisations contenues dans l'accord du 27 octobre 2020 sont abrogés et remplacés par les tableaux ci-après :

Non-cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,404 % 0,652 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,351 % 0,587 % 0,053 % 0,065 %
Rente éducation 0,075 % 0,075 % 0,055 % 0,055 %
Rente temporaire de conjoint 0,040 % 0,040 % 0,040 % 0,040 %
Rente handicap 0,010 % 0,010 % 0,020 % 0,020 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,187 % 0,192 % 0,033 % 0,028 %
Dépendance 0,040 % 0,040 % 0,160 % 0,160 %
Total 0,920 % 1,160 % 0,620 % 0,780 %

Cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,138 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,475 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,098 % 0,000 % 0,040 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,208 % 0,267 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 % 0,000 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,050 % 0,000 % 0,030 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 % 0,000 % 0,000 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,092 % 0,000 % 0,128 %
Dépendance 0,200 % 0,120 % 0,080 %
Total 1,500 % 1,160 % 0,040 % 0,780 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance