Régime de prévoyance

Article 5.2

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Article 5.2

Les cotisations sont fixées en pourcentage de la rémunération brute soumise à cotisations de la sécurité sociale, dans la limite de la tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

Pour les salariés percevant un revenu de remplacement versé par l'employeur (indemnités d'activité partielle, allocation de reclassement, allocation versée dans le cadre du congé de mobilité, etc.) et bénéficiaires, à ce titre, d'un maintien des garanties, le salaire servant de base au calcul des cotisations est également constitué de ce revenu de remplacement brut de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Dès lors que le salarié bénéficie de prestations du régime de prévoyance liées à une incapacité de travail, une invalidité ou une incapacité permanente professionnelle, ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre du présent accord.

Les taux seront maintenus pendant une durée de 3 ans, sous réserve de modifications rendues nécessaires du fait de l'évolution du contexte législatif et réglementaire.

Non-cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,404 % 0,652 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,351 % 0,587 % 0,053 % 0,065 %
Rente éducation 0,075 % 0,075 % 0,055 % 0,055 %
Rente temporaire de conjoint 0,040 % 0,040 % 0,040 % 0,040 %
Rente handicap 0,010 % 0,010 % 0,020 % 0,020 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,187 % 0,192 % 0,033 % 0,028 %
Dépendance 0,040 % 0,040 % 0,160 % 0,160 %
Total 0,920 % 1,160 % 0,620 % 0,780 %

Cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,138 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,475 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,098 % 0,000 % 0,040 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,208 % 0,267 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 % 0,000 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,050 % 0,000 % 0,030 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 % 0,000 % 0,000 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,092 % 0,000 % 0,128 %
Dépendance 0,200 % 0,120 % 0,080 %
Total 1,500 % 1,160 % 0,040 % 0,780 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont calculées en pourcentage du salaire brut, avec des taux différents pour les cadres et non-cadres, et des exonérations pour certains bénéficiaires.

Les cotisations sont fixées en pourcentage de la rémunération brute soumise à cotisations de la sécurité sociale, dans la limite de la tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

Pour les salariés percevant un revenu de remplacement versé par l'employeur (indemnités d'activité partielle, allocation de reclassement, allocation versée dans le cadre du congé de mobilité, etc.) et bénéficiaires, à ce titre, d'un maintien des garanties, le salaire servant de base au calcul des cotisations est également constitué de ce revenu de remplacement brut de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Dès lors que le salarié bénéficie de prestations du régime de prévoyance liées à une incapacité de travail, une invalidité ou une incapacité permanente professionnelle, ces prestations sont exonérées de toute cotisation due au titre du présent accord.

Les taux seront maintenus pendant une durée de 3 ans, sous réserve de modifications rendues nécessaires du fait de l'évolution du contexte législatif et réglementaire.

Non-cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,404 % 0,652 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,216 % 0,216 %
Incapacité temporaire 0,260 % 0,412 %
Invalidité 0,351 % 0,587 % 0,053 % 0,065 %
Rente éducation 0,075 % 0,075 % 0,055 % 0,055 %
Rente temporaire de conjoint 0,040 % 0,040 % 0,040 % 0,040 %
Rente handicap 0,010 % 0,010 % 0,020 % 0,020 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,187 % 0,192 % 0,033 % 0,028 %
Dépendance 0,040 % 0,040 % 0,160 % 0,160 %
Total 0,920 % 1,160 % 0,620 % 0,780 %

Cadre

Taux globaux

Régime conventionnel Total
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,138 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,475 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,080 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,220 %
Dépendance 0,200 % 0,200 %
Total 1,540 % 1,940 %

Ventilation

Régime conventionnel Employeur Salarié
Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS Tranche 1 T2 limitée à 4 PASS
Décès – IAD rente orphelin – double effet 0,530 % 0,530 %
Incapacité temporaire 0,098 % 0,000 % 0,040 % 0,275 %
Invalidité 0,212 % 0,208 % 0,267 %
Rente éducation 0,130 % 0,130 % 0,000 %
Rente temporaire de conjoint 0,080 % 0,050 % 0,000 % 0,030 %
Rente handicap 0,030 % 0,030 % 0,000 % 0,000 %
Maladies graves redoutées (2 maladies) 0,220 % 0,092 % 0,000 % 0,128 %
Dépendance 0,200 % 0,120 % 0,080 %
Total 1,500 % 1,160 % 0,040 % 0,780 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parRégime de prévoyanceart. 6 (VNE) : Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement la structure et la répartition des taux de cotisations pour les salariés non-cadres et cadres, avec l'ajout de tableaux détaillant ces taux, ainsi que la suppression des références aux articles spécifiques de l'AGIRC.

En vigueur du mercredi 18 décembre 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 3 (VNE) : Ajout des revenus de remplacement dans le calcul des cotisations

En résumé. Ajout d'une clause précisant que les revenus de remplacement (comme les indemnités d'activité partielle) doivent également servir de base au calcul des cotisations pour les salariés bénéficiaires d'un maintien des garanties.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 17 décembre 2024

Source : Légifrance