Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux ont considéré que cet avenant n'avait pas à comporter de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, dans la mesure où le sujet traité concerne toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, indépendamment de leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Règles de prévoyance applicables à toutes les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé que les règles de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les partenaires sociaux ont considéré que cet avenant n'avait pas à comporter de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, dans la mesure où le sujet traité concerne toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, indépendamment de leur effectif.

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Source : Légifrance