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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un accord modifie les règles sur les cotisations de prévoyance pour les salariés.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des taux de cotisations du régime de prévoyance

Résumé. L'article modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance, en les détaillant pour les personnels non cadres et cadres.

L'article 4 de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance est remplacé comme suit :

« 4. Cotisations

Le financement des garanties est assuré par le versement de cotisations calculées sur le salaire brut servant de base aux cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale.

En cas de maintien des garanties tel que prévu à l'article 3.9, d'autres sommes peuvent, le cas échéant, entrer dans l'assiette des cotisations (par exemple : revenu de remplacement tel que l'indemnité d'activité partielle…)

Personnel non cadre

Cotisations du personnel non cadre Taux contractuels
Cotisation totale Part patronale Part salariale
T1 T2 [1] T1 T2 [1] T1 T2 [1]
Décès 0,18 % 0,18 % 0,18 % 0,18 %
Décès accidentel 0,04 % 0,04 % 0,04 % 0,04 %
Rente éducation 0,12 % 0,12 % 0,12 % 0,12 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Rente handicap 0,06 % 0,06 % 0,06 % 0,06 %
Incapacité 0,20 % 0,20 % 0,20 % 0,20 %
Invalidité 0,51 % 0,51 % 0,20 % 0,20 % 0,31 % 0,31 %
Total prévoyance 1,12 % 1,12 % 0,61 % 0,61 % 0,51 % 0,51 %
Maintien de salaire 0,77 % 0,77 % 0,77 % 0,77 %
Total prévoyance + maintien de salaire 1,89 % 1,89 % 1,38 % 1,38 % 0,51 % 0,51 %
[1] La tranche 2 du traitement de référence est limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

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Cotisations du personnel non cadre Taux d'appel
Cotisation totale Part patronale Part salariale
T1 T2 [1] T1 T2 [1] T1 T2 [1]
Décès 0,17 % 0,17 % 0,17 % 0,17 %
Décès accidentel 0,04 % 0,04 % 0,04 % 0,04 %
Rente éducation 0,11 % 0,11 % 0,11 % 0,11 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Rente handicap 0,06 % 0,06 % 0,06 % 0,06 %
Incapacité 0,19 % 0,19 % 0,19 % 0,19 %
Invalidité 0,49 % 0,49 % 0,19 % 0,19 % 0,30 % 0,30 %
Total prévoyance 1,07 % 1,07 % 0,58 % 0,58 % 0,49 % 0,49 %
Maintien de salaire 0,73 % 0,73 % 0,73 % 0,73 %
Total prévoyance + maintien de salaire 1,80 % 1,80 % 1,31 % 1,31 % 0,49 % 0,49 %
[1] La tranche 2 du traitement de référence est limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

Personnel cadre

Cotisations du personnel cadre Taux contractuels
Cotisation totale Part patronale Part salariale
T1 T2 [1] T1 T2 [1] T1 T2 [1]
Décès 0,88 % 0,88 % 0,88 % 0,88 %
Décès accidentel 0,14 % 0,14 % 0,14 % 0,14 %
Rente éducation 0,30 % 0,30 % 0,30 % 0,30 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Rente handicap 0,06 % 0,06 % 0,06 % 0,06 %
Incapacité 0,23 % 0,38 % 0,23 % 0,38 %
Invalidité 0,60 % 1,08 % 0,37 % 0,37 % 0,23 % 0,71 %
Total prévoyance 2,22 % 2,85 % 1,76 % 1,76 % 0,46 % 1,09 %
Maintien de salaire 0,66 % 0,66 % 0,66 % 0,66 %
Total prévoyance + maintien de salaire 2,88 % 3,51 % 2,42 % 2,42 % 0,46 % 1,09 %
[1] La tranche 2 du traitement de référence est limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

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Cotisations du personnel cadre Taux d'appel
Cotisation totale Part patronale Part salariale
T1 T2 [1] T1 T2 [1] T1 T2 [1]
Décès 0,84 % 0,84 % 0,84 % 0,84 %
Décès accidentel 0,13 % 0,13 % 0,13 % 0,13 %
Rente éducation 0,29 % 0,29 % 0,29 % 0,29 %
Double effet 0,01 % 0,01 % 0,01 % 0,01 %
Rente handicap 0,06 % 0,06 % 0,06 % 0,06 %
Incapacité 0,22 % 0,36 % 0,22 % 0,36 %
Invalidité 0,56 % 1,01 % 0,35 % 0,35 % 0,21 % 0,66 %
Total prévoyance 2,11 % 2,70 % 1,68 % 1,68 % 0,43 % 1,02 %
Maintien de salaire 0,63 % 0,63 % 0,63 % 0,63 %
Total prévoyance + maintien de salaire 2,74 % 3,33 % 2,31 % 2,31 % 0,43 % 1,02 %
[1] La tranche 2 du traitement de référence est limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Règles de prévoyance applicables à toutes les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé que les règles de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Les partenaires sociaux ont considéré que cet avenant n'avait pas à comporter de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, dans la mesure où le sujet traité concerne toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, indépendamment de leur effectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des cotisations de prévoyance en 2026

Résumé. Un nouvel avenant modifie les cotisations de prévoyance à partir de 2026, sans distinction selon la taille des entreprises.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un avenant modifiant les cotisations d'un régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé pour extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires déposeront le présent avenant et en demanderont l'extension conformément aux dispositions des articles L. 2261-16, L. 2261-24 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5