En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord modifie les règles sur les cotisations de prévoyance pour les salariés.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Cotisations » de l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance.