Régime de prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2026.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et sera notifié aux organisations représentatives.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2026.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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