Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par n'importe quelle partie, en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance