Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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Révision de l'avenant dans le régime de prévoyance

Résumé. L'avenant du régime de prévoyance peut être révisé selon les règles du code du travail.

L'avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail.

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Source : Légifrance