Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025, étant précisé que les entreprises de la branche bénéficient d'un délai de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2026 pour la couverture de leurs engagements.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant pour le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de prévoyance entrera en vigueur le 1er avril 2025, avec un délai de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2026, et sera valable jusqu'au 31 décembre 2026.

L'avenant entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025, étant précisé que les entreprises de la branche bénéficient d'un délai de mise en conformité jusqu'au 1er janvier 2026 pour la couverture de leurs engagements.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance