En vigueur depuis le 1 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance : durée et conditions
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er avril 2025.
Il pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions prévues par le code du travail.