Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, quel que soit leur effectif.

Dans le cadre de la demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Application générale de l'accord de prévoyance dans la coiffure

Résumé. Cet article précise que l'accord de prévoyance s'applique à toutes les entreprises de la coiffure, sans distinction de taille, et qu'aucune mesure spécifique n'est nécessaire pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, quel que soit leur effectif.

Dans le cadre de la demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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