Régime de prévoyance

Article 6.3

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Article 6.3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature par les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, et au premier jour du mois suivant son extension pour les autres.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la signature des entreprises adhérentes ou le mois suivant son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature par les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, et au premier jour du mois suivant son extension pour les autres.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance