Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

La grille de l'article 47 de la CCN est modifiée comme suit :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240050_0000_0003.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des garanties prévoyance

Résumé. La grille de l'article 47 de la CCN est modifiée pour ajuster les garanties prévoyance à partir du 1er janvier 2025.

La grille de l'article 47 de la CCN est modifiée comme suit :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240050_0000_0003.pdf/BOCC

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance