Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel avenant au régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des employés est signé pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2025, et peut être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance