Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,10 % 0,09 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 %
Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 %
Total 0,93 % 0,50 % 0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 %
Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 %
Total 1,73 % 1,73 % 0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,49 % 0,39 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 %
Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 %
Total 1,73 % 0,96 % 0,77 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. L'article modifie les taux de cotisation pour la prévoyance, avec des différences entre les cadres et non-cadres.

L'article 5 « Cotisations » est modifié comme suit :

« Le taux global de cotisation est fixé à :
– personnel non-cadre : 0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS ;
– personnel cadre : 1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS.

Il est réparti de la façon suivante :

Personnel non-cadre

Cotisation totale
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T1 – T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,10 % 0,09 % 0,01 %
Rente éducation 0,07 % 0,06 % 0,01 %
Frais d'obsèques 0,02 % 0,02 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,09 % 0,09 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,40 % 0,00 % 0,40 %
Invalidité 0,25 % 0,24 % 0,01 %
Total 0,93 % 0,50 % 0,43 %

Personnel cadre

Cotisation totale
T1
À la charge de l'employeur
T1
À la charge du salarié
T1
Décès 0,58 % 0,58 % 0,00 %
Rente éducation 0,16 % 0,16 % 0,00 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,11 % 0,00 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,35 % 0,35 % 0,00 %
Invalidité 0,41 % 0,41 % 0,00 %
Total 1,73 % 1,73 % 0,00 %
Cotisation totale
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge de l'employeur
T2
dans la limite de 4 PASS
À la charge du salarié
T2
dans la limite de 4 PASS
Décès 0,49 % 0,39 % 0,10 %
Rente éducation 0,16 % 0,11 % 0,05 %
Rente de conjoint 0,11 % 0,08 % 0,03 %
Maintien de salaire au 31e jour 0,12 % 0,12 % 0,00 %
Incapacité de travail en relais 0,41 % 0,00 % 0,41 %
Invalidité 0,44 % 0,26 % 0,18 %
Total 1,73 % 0,96 % 0,77 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parRégime de prévoyanceart. 1er (VNE) : Modification des taux de cotisation de prévoyance

En résumé. Les taux de cotisation pour les prestations de prévoyance ont été ajustés, avec des modifications dans la répartition entre employeurs et salariés, notamment l'ajout d'une rente de conjoint pour les cadres et des clarifications sur les limites de PASS.

Source : Légifrance