En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2025, remplaçant les dispositions antérieures.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.