Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2025, remplaçant les dispositions antérieures.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance