Régime de prévoyance

Article 1.1

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Article 1.1

Le troisième paragraphe de l'article 3.2.1 est modifié comme suit :

« Ces indemnités journalières complémentaires seront versées à l'issue d'une période de franchise définie en nombre de jours d'arrêt de travail continus ou en relais et complément du maintien de salaire conventionnel, conformément à ce qui est mentionné dans le tableau figurant à l'article 3.3 du présent accord. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Modification de la période d'attente pour les indemnités complémentaires

Résumé. Les indemnités complémentaires sont versées après une période d'attente définie, en plus du maintien de salaire conventionnel.

Le troisième paragraphe de l'article 3.2.1 est modifié comme suit :

« Ces indemnités journalières complémentaires seront versées à l'issue d'une période de franchise définie en nombre de jours d'arrêt de travail continus ou en relais et complément du maintien de salaire conventionnel, conformément à ce qui est mentionné dans le tableau figurant à l'article 3.3 du présent accord. »

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance