En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant au régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec des cotisations réparties entre l'employeur et le salarié.
Le présent avenant entre en vigueur et produit ses effets à compter du 1er janvier 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.