Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Afin d'améliorer leur couverture de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux souhaitent ouvrir des négociations sur d'éventuelles actions pouvant être mises en œuvre afin de prévenir le risque perte d'autonomie/dépendance.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Négociations pour la perte d'autonomie

Résumé. Les partenaires sociaux veulent discuter pour mieux protéger les personnes qui pourraient perdre leur autonomie.

Afin d'améliorer leur couverture de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux souhaitent ouvrir des négociations sur d'éventuelles actions pouvant être mises en œuvre afin de prévenir le risque perte d'autonomie/dépendance.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance