En vigueur depuis le 2 novembre 2019
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Modification d'un accord sur les rentes éducation
Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail. (1)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1)