En vigueur depuis le 2 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rentes éducation et viagère handicap
Résumé. Un avenant modifie les conditions de versement des rentes éducation et viagère handicap dans un régime de prévoyance, avec des effets à partir du 1er janvier 2020.
Le présent avenant prend effet à compter de la parution de l'accord au Journal officiel et au plus tard au 1er janvier 2020.