En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant au régime de prévoyance pour la fabrication d'ameublement
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les entreprises de fabrication d'ameublement entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent avenant entre en application le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée. Il modifie, autant que de besoin, l'accord auquel il s'intègre.