En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi annuel du régime de prévoyance
Résumé. La commission paritaire PREVIFA organise une réunion annuelle pour suivre le régime de prévoyance.
Le suivi du régime de prévoyance est assuré par la commission paritaire PREVIFA.
Une réunion annuelle sera prévue à cet effet.