En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance à durée indéterminée
Résumé. L'accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et sera suivi régulièrement.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Tout au long de son application, il sera suivi de manière paritaire à échéances régulières.