Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les entreprises ne bénéficiant pas d'un contrat d'assurance auprès d'un des organismes assureurs gestionnaires, disposeront d'une période transitoire d'une année à compter de la date d'effet du présent avenant, soit jusqu'au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité avec l'intégralité des dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Délai de mise en conformité pour les régimes de prévoyance

Résumé. Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour se conformer aux nouvelles règles de prévoyance.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les entreprises ne bénéficiant pas d'un contrat d'assurance auprès d'un des organismes assureurs gestionnaires, disposeront d'une période transitoire d'une année à compter de la date d'effet du présent avenant, soit jusqu'au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité avec l'intégralité des dispositions du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance