Régime de prévoyance

Article 2

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Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance