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Régime de prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les taux de cotisations pour les régimes de prévoyance des salariés non cadres et cadres sont modifiés, avec des répartitions différentes entre employeurs et salariés.

Au sein de l'article 1.15 « Cotisations » de l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011, les dispositions du paragraphe « Taux et répartition » sont remplacées par les dispositions ci-après :

Taux et répartition

Catégorie non cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive 0,21 % TA *-TB ** 0,00 % TA *-TB ** 0,21 % TA *-TB**
Rente éducation OCIRP 0,03 % TA *-TB ** 0,00 % TA *-TB ** 0,03 % TA *-TB**
Incapacité temporaire de travail 0,00 % TA *-TB ** 0,54 % TA *-TB ** 0,54 % TA *-TB **
Invalidité 0,40 % TA *-TB ** 0,10 % TA *-TB ** 0,50 % TA *-TB**
Taux global 0,64 % TA *-TB ** 0,64 % TA *-TB ** 1,28 % TA *-TB **
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Catégorie cadre Employeur Salarié Total cotisations
Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive (3e catégorie) 0,54 % TA* 0,00 % TA * 0,54 % TA *
Rente éducation OCIRP 0,22 % TA * 0,00 % TA * 0,22 % TA *
Incapacité temporaire de travail 0,25 % TA * 0,92 % TA * 1,17 % TA *
Invalidité 0,49 % TA * 0,00 % TA * 0,49 % TA *
Taux global 1,50 % TA * 0,92 % TA * 2,42 % TA *
(*) Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.
(**) Tranche B (TB) : partie du salaire brut comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des salariés entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Modification de la procédure d'extension

Résumé. La partie la plus diligente doit demander l'extension de l'avenant dans les meilleurs délais.

Les dispositions de l'article 3 « Formalités administratives » sont modifiées comme suit :

« 3.1. Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

3.2. Extension

La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale. »

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3