En vigueur depuis le 19 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des modifications du régime de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles d'un accord sur la prévoyance commencent à s'appliquer dès sa signature.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.