Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.

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En vigueur depuis le 19 février 2016

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Entrée en vigueur des modifications du régime de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles d'un accord sur la prévoyance commencent à s'appliquer dès sa signature.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa signature.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2016

Source : Légifrance