En vigueur depuis le 19 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des règles de prévoyance
Résumé. La plupart des règles de l'accord sur la prévoyance restent les mêmes, sauf quelques modifications.
Les autres dispositions de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime conventionnel de prévoyance demeurent inchangées.