En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension demandée pour le régime de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre l'accord sur la prévoyance pour les employés à domicile.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.