Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'avenant prendra effet le 1er avril 2015 sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Modifications du régime de prévoyance pour les employés à domicile

Résumé. L'avenant modifie le régime de prévoyance pour les employés à domicile, avec des changements sur les délais de carence, les montants des prestations et la durée de la garantie.

L'avenant prendra effet le 1er avril 2015 sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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