Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Toutes références aux termes de « salariés non cadres » et de « salariés cadres » sont remplacées respectivement sur l'ensemble du texte de l'accord par « l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » et par « l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des termes désignant les salariés cadres et non-cadres

Résumé. L'article modifie les termes utilisés pour désigner les salariés cadres et non-cadres dans un accord, en se référant à la convention collective de 1947.

Toutes références aux termes de « salariés non cadres » et de « salariés cadres » sont remplacées respectivement sur l'ensemble du texte de l'accord par « l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » et par « l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ».

Relations

crée

crée  Convention collective nationale du 14 octobre 1981Toutes références aux termes de « salariés non ... (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance