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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la couverture du régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance couvre désormais tout le personnel, sans distinction entre cadres et non-cadres.

L'article 2 "Définition du personnel couvert "est remplacé comme suit :

Sont garantis à titre obligatoire par le régime de prévoyance :

- d'une part, l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ;

-d'autre part, l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des conditions de couverture des salariés

Résumé. Les salariés sont couverts par la garantie selon leur ancienneté ou leur embauche, en fonction de leur catégorie.

L'article 3 « Prise d'effet de la garantie du salarié » est remplacé comme suit :
« Les salariés sont couverts :
– pour le personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947, au jour où ils acquièrent l'ancienneté de 1 an dans la branche des cabinets médicaux ;
– pour le personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947, au jour de leur embauche ou de leur promotion dans cette catégorie. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification des termes désignant les salariés cadres et non-cadres

Résumé. L'article modifie les termes utilisés pour désigner les salariés cadres et non-cadres dans un accord, en se référant à la convention collective de 1947.

Toutes références aux termes de « salariés non cadres » et de « salariés cadres » sont remplacées respectivement sur l'ensemble du texte de l'accord par « l'ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 » et par « l'ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947 ».

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Versement d'un second capital aux enfants à charge

Résumé. Un second capital est versé aux enfants à charge en cas de décès postérieur ou simultané du conjoint, partenaire PACS ou concubin du salarié prédécédé.

L'article 8.4 intitulé « Double effet » est désormais rédigé comme suit :
« En cas de décès postérieur ou simultané du conjoint, partenaire lié par un Pacs ou du concubin du salarié prédécédé laissant un ou plusieurs enfants à charge, il doit être versé au profit de ceux-ci un second capital égal à 100 % de celui versé lors du premier décès. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Extension d'un avenant dans le régime de prévoyance

Résumé. L'article prévoit la création de plusieurs exemplaires d'un avenant pour les parties signataires et son extension sous certaines conditions.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles du régime de prévoyance commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6