En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance pour les détaillants en chaussures
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance des détaillants en chaussures à partir du 1er janvier 2013.
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2013.