Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord sur une assurance complémentaire pour les employés de la restauration collective a été corrigé à cause d'une erreur sur les rentes d'invalidité.
L'avenant modifie un article précédent sur les rentes d'invalidité, en corrigeant une erreur et en précisant sa date d'application.
Les petites entreprises ne sont pas concernées par des règles spécifiques dans cet accord de prévoyance, car les risques pour les salariés sont les mêmes partout.
La rente d'invalidité est désormais calculée sur le salaire brut de référence, et non plus sur le net.