En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indice de revalorisation des prestations dans la branche automobile
Résumé. Les partenaires sociaux de l'expertise automobile modifient la façon dont les prestations de leur régime de prévoyance sont augmentées.
La branche professionnelle de l'expertise automobile a mis en place, en 2004, un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans la branche.
Par le présent avenant, les partenaires sociaux conviennent de modifier la définition de l'indice de revalorisation des prestations dudit régime de prévoyance complémentaire, prévu à l'article 8.1 de l'accord du 22 mars 2004.
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