En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant de complémentaire santé
Résumé. Un accord de complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.