Régime complémentaire santé

Article 1er

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Article 1er

Le tableau des garanties frais de santé figurant en annexe 1 de l'accord du 22 juin 2015, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 et de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020, est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent avenant. Les garanties figurant dans ce tableau entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Changement des garanties de la complémentaire santé

Résumé. Les garanties de la complémentaire santé changent et seront appliquées à partir du 1er janvier 2024.

Le tableau des garanties frais de santé figurant en annexe 1 de l'accord du 22 juin 2015, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 et de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020, est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent avenant. Les garanties figurant dans ce tableau entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance