Régime complémentaire santé obligatoire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Les agences doivent se mettre en conformité avec ses dispositions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur la santé obligatoire au travail

Résumé. Un nouvel accord sur la santé obligatoire au travail commence le 1er janvier 2020 et dure indéfiniment.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Les agences doivent se mettre en conformité avec ses dispositions.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance