En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance : durée indéterminée et entrée en vigueur prévue
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.