Régime complémentaire de prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Accord de prévoyance : durée indéterminée et entrée en vigueur prévue

Résumé. Un accord de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025, après agrément par la commission paritaire de l'APEC.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Sous réserve d'être agréé par la commission paritaire de l'APEC, il entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance